GUIDE DE SÉCURITÉ AUTO

En cas de sinistre

S’il y a un blessé

S’il y a un blessé, même léger, ne pas établir de constat amiable et alerter la Police ou la Gendarmerie.

En cas de vol ou de tentative de vol

L’assuré doit :
• Aviser immédiatement les autorités de gendarmerie ou de police.
• Porter plainte au parquet.
• Faire opposition auprès de l’organisme qui a délivré le récépissé de mise en circulation, si le véhicule a disparu.
• Contacter nos partenaires d’assistances au:
IMA Assistance (MATU), 0522 582900
Mondial Assistance (SAHAM), 0522 959300
MAMDA MCMA, 0537 544400
De nombreux services vous sont proposés, notamment : un service d’aide l’établissement du constat amiable ainsi que le remorquage de votre véhicule suite à un accident.

S’il n’y a que des dégâts matériels

Présentez spontanément votre attestation d’assurance, votre permis et votre carte grise et remplissez soigneusement, avec l’autre conducteur, un seul et même constat amiable. Constat à l’amiable

Quand utiliser le constat à l’amiable ?

Quand utiliser le constat à l’amiable . En cas de sinistre automobile, il vous faut obligatoirement joindre à votre déclaration d’accident le constat à l’amiable correctement complété. Le constat à l’amiable est un document très important car il permet de déterminer la responsabilité de chaque partie.
Il faut donc être très attentif lors de sa rédaction.

• Rédigez le constat sur le lieu de l’accident. Utilisez un seul et même imprimé de constat amiable pour 2 véhicules en cause (2 pour 3 véhicules, etc.) peu importe qui le fournit ou le remplit des deux conducteurs.
Utilisez de préférence un stylo à bille pour que le 2ème exemplaire soit lisible.
• Recueillez en priorité : le nom de l’autre conducteur et le numéro d’immatriculation de son véhicule.
• N’oubliez pas, en rédigeant le constat amiable :
o De reporter les renseignements administratifs figurant sur votre attestation d’assurance et votre permis de conduire.
o D’indiquer avec précision le point de choc initial.
o De mettre une croix (x) dans les cases blanches en face de chacune des rubriques de circonstances s’appliquant à l’accident. Soyez très vigilant sur le choix des cases à cocher, ces informations déterminent les responsabilités.
Ne cochez que la ou les cases qui vous concernent sans vous laisser influencer.
o D’indiquer le nombre de cases cochées pour éviter toute contestation. Si l’accident a eu des témoins, écrivez leur nom, adresse et numéro de téléphone, surtout en cas de difficultés avec l’autre conducteur.

ATTENTION : les témoins ne peuvent être ni votre conjoint, ni un membre de votre famille, ni transportés dans votre véhicule au moment de l’accident.

• Une fois signé, le constat amiable n’est plus modifiable. • Tracez un croquis reflétant l’accident. • Évitez les contradictions entre le croquis et les cases cochées. • En cas de carambolage, remplissez un constat avec le conducteur qui vous précédait et un autre avec celui qui vous suivait. Si votre voiture a été « projetée » sur le véhicule précédent, indiquez le dans la case « observations » et précisez sur chacun des constats établis le véhicule qui vous a projeté. • Signez et faites signer le constat par l’autre conducteur. Remettez-lui l’un des exemplaires, conservez l’autre.

Les points de votre constat

Une fois rentré chez vous, remplissez seul le verso du constat amiable. Ce document sert de déclaration d’accident.
• Envoyez à votre assureur conseil un exemplaire du constat dans les 5 jours qui suivent l’accident.
Il pourra ainsi vérifier si les garanties s’appliquent, déterminer les responsabilités et prendre les premières mesures pour le règlement du dossier.
• Si votre véhicule a été conduit dans un garage, indiquez précisément l’adresse pour accélérer l’expertise et attendez les résultats de celle-ci avant de procéder aux réparations.
• Rassemblez tous les renseignements nécessaires au sujet l’accident : circonstances, dégâts apparents, assurances des véhicules (n° des contrats et noms des sociétés d’assurance), témoins …

Ce que vous ne devez pas faire

• Signer un constat « en blanc » ou laisser l’autre conducteur le soin de remplir votre partie.
• Rectifier le constat après signatures et après séparations des 2 exemplaires.
Ces rectifications n’auront aucune valeur et pourront même être considérées comme une tentative de fraude de votre part.
• En cas de désaccord, n’essayez pas de convaincre l’autre automobiliste. Ayez plutôt le réflexe de chercher des témoins de l’accident.

La déclaration de sinistre

La déclaration de sinistre peut revêtir plusieurs formes
• Le constat amiable.
• Le constat de police.
• Le procès-verbal.
• La déclaration remplie par l’assuré.
• Le récépissé de police.

Le délai de déclaration

Sous peine de déchéance, et sauf cas fortuit ou de forces majeure, l’assuré doit déclarer à l’assureur tout sinistre de nature à entrainer la garantie, dès qu’il en a eu connaissance, et au plus tard : dans les deux jours ouvrés, pour le vol et les tentatives de vol. Dans les cinq jours ouvrés, pour les autres dommages.

ATTENTION : l’assuré ne doit pas procéder ou faire procéder à des réparations avant que le véhicule endommagé ne soit visité par l’expert de l’assureur.

Le contenu de déclaration.

La déclaration de sinistre doit comporter : • Le numéro de police et de l’attestation d’assurance.
• La période de validité du contrat du tiers et de l’assuré.
• La date, la cause, la nature, les circonstances et les conséquences du sinistre.
• Le nom, l’adresse, la date de naissance du conducteur au moment du sinistre ainsi que la date et le lieu de délivrance de son permis de conduire.